Emplois Jeunes Doctorants

Appel à candidatures pluriannuel

 

 

 

La politique de financement de la recherche et de l’enseignement supérieur mise en œuvre par la Région a été recentrée par le nouvel exécutif autour du développement économique et du soutien à l’emploi. Ainsi, la politique régionale de soutien aux doctorants, est fortement réorientée en faveur de projets menés en partenariat avec des entreprises et étroitement liés aux filières stratégiques, moteurs du développement économique régional

 

Ce nouvel appel à candidatures adopte donc trois orientations fortes, qui définiront les objectifs majeurs visés par ce dispositif :

 

-       Contribuer à la politique régionale en matière d’Innovation, par le soutien des projets s’inscrivant dans les Filières Stratégiques ;

-       Inscrire le dispositif dans une logique d’emploi et d’insertion professionnelle ;

-       Favoriser la valorisation des résultats de la recherche vers les mondes économiques, sociaux et culturels régionaux et renforcer le rayonnement international de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

 

L’appel à candidatures « Emplois Jeunes Doctorants » se divise en deux volets :

 

-       Un volet thématique qui concerne les projets en lien direct avec une des Filières Stratégiques définies dans le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) ;

 

-       Un volet Général qui permet le financement de projets de thèses dans tous les domaines de la recherche présents sur le territoire régional ;

 

 

 

Ce volet est la voie de financement privilégiée par la Région. En effet, celle-ci souhaite prioritairement soutenir des projets de recherche participant au développement économique de la région.

En ce sens, les projets présentés dans ce volet devront s’inscrire dans une des thématiques qui sera identifiée dans le futur SRDEII.

 

Un descriptif détaillé de ces filières sera joint aux formulaires de demandes de financement, disponibles sur www.regionpaca.fr .

 

 

 

Les équipes de recherche régionales travaillant sur des sujets non inclus dans les Filières Stratégiques de la Région ont la possibilité de présenter une demande dans le cadre du volet « Général ». Celui-ci permet de financer des projets dans tous les domaines de la recherche présents en Provence-Alpes-Côte d’Azur, parmi lesquels :

 

-       Sciences de l'agriculture et de l'agroalimentaire ;

-       Sciences de la vie et de la santé ;

-       Sciences de l'information et de la communication ;

-       Sciences de la chimie et de la Physique ;

-       Sciences de la terre, de l'océan, de l'atmosphère et de l'espace ;

-       Sciences de l'ingénieur ;

-       Sciences de l'environnement ;

-       Sciences politiques et juridiques ;

-       Sciences humaines et sociales ;

-       Sciences économiques et de gestion ;

-       Sciences mathématiques & informatiques fondamentales.

 

 

 

 

Les Etablissements éligibles pouvant présenter un projet

 

Seuls les Universités, Ecoles, Organismes de Recherche et Communautés d’universités et d’établissements (ayant un statut d’EPST, EPIC, EPA ou EPSCP) ayant leur siège ou une délégation régionale en région Provence-Alpes-Côte d’Azur peuvent présenter une demande éligible à la Région dans le cadre de cet appel à candidatures.Ce seront les bénéficiaires directs du financement régional. Ces établissements auront à charge de reverser ce financement au doctorant selon les modalités définies au paragraphe « caractéristiques du financement » du présent document.

 

Les partenaires du projet

 

Chaque projet doit associer un étudiant, un laboratoire de recherche et un partenaire socio-économique.

 

L’étudiant 

 

Le doctorant est le bénéficiaire final du financement.

 

Il devra répondre aux critères suivants :

 

-       S’inscrire dans un établissement de la région pour la préparation de sa thèse de doctorat ;

-       S’inscrire en première année de doctorat à la rentrée universitaire suivant le dépôt de son dossier de candidature, qui aura été jugé recevable par la Région ;

-       Etre titulaire d’un master 2 (ou diplôme équivalent) lors de son inscription en doctorat ;

-       Etre âgé de moins de trente ans à la date de forclusion du dépôt des dossiers fixée par la Région, soit le deuxième vendredi du mois de mars de chaque année.

 

Le laboratoire d’accueil

 

Le laboratoire d’accueil sera implanté en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il sera placé sous la tutelle d’un organisme de recherche et/ou d’une Université/Ecole dont le siège ou la délégation régionale sera situé en région.

 

Le partenaire socio-économique

 

-       Tout dossier de demande de financement devra faire état d’un projet de collaboration concret avec le partenaire socio-économique, détaillant notamment la nature de cette collaboration et les livrables envisagés. L’absence de projet de collaboration rendra le projet inéligible ;

 

-       Le partenaire socio-économique sera prioritairement une structure membre d’un Pôle de Compétitivité, ou un Pôle de compétitivité lui-même ;

 

-       Le partenaire socio-économique sera implanté en région Provence - Alpes - Côte d'Azur. Toutefois, pour les domaines des Sciences de la vie et de la santé et des Sciences de la chimie, les candidatures déposées en partenariat avec des partenaires socio-économiques extérieures à la région Provence - Alpes - Côte d'Azur (y compris étrangères) seront recevables.

 

-       Le partenaire sera une entreprise, en priorité une PME/PMI. Toutefois, dans les domaines de l'Environnement, des Sciences Humaines et Sociales et des Sciences Economiques et Juridiques, il pourra s'agir d'une entité à caractère public, semi-public ou associatif.

 

 

Une fois celui-ci approuvé par la Région, le financement sera versé annuellement en trois fois à l’établissement ayant présenté le projet.

 

-       L’établissement reversera le financement régional au doctorant sous forme de salaire mensuel ;

-       Le financement sera alloué pour 36 mois de salaire ;

-       L’établissement a obligation d’établir un contrat de travail à durée déterminée de trois ans, à temps complet, signé entre le doctorant et l’université / école ou l’organisme de recherche ;

-       Le montant mensuel du salaire est fixé par l’établissement demandeur. Etablissements présenteront à la Région un devis du coût total pour trois ans de salaire en fonction de ce montant et des charges patronales s’y rapportant ;

-       Le coût total correspond à la rémunération du boursier et aux charges, salariales et patronales afférentes. Les dépenses relatives aux frais de gestion, à l’acquisition d’équipement et les frais de fonctionnement liés au projet ne sont pas pris en compte.

-       Le financement devient caduc en cas de désistement du partenaire socio-économique ou du candidat.

-       Il n’est pas cumulable avec toute autre forme de financement (CIFRE, Contrat Doctoral financé par le Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche…) alloué pour réaliser le projet de recherche concerné.

-       Il ne peut être cumulé avec un autre emploi à plein temps.

 

 

Origine et montant du cofinancement :

 

 

-       Pour les demandes présentées par les Organismes de recherche (EPST, EPIC, EPA) :

o   Le cofinancement régional par projet sera de 50% du montant subventionnable, dans la limite de 47.000 € sur trois ans.

 

-       Pour les demandes présentées par les Universités et Ecoles :

o   Le cofinancement régional par projet sera de 90% du montant subventionnable dans la limite de 84.000 € pour les projets cofinancés avec une micro entreprise, une TPE/PME[1], une structure associative de moins de 250 salariés ou les fonds propres de laboratoires ;

 

oIl sera de 50% du montant subventionnable dans la limite de 47.000 €pour tout autre cas de figure (par exemple financement provenant d’un Idex, d’une ETI, d’un Etablissement Public, d’une Grande entreprise, d’une TPE/PME TPE/PME détenue directement à 25 % ou plus par une entreprise ou un organisme public, d’une collectivité).

 

-       La Région pourra d’autre part octroyer des financements, dans la limite de 94.000 € pour financer la majeure partie du salaire, sur examen d’un argumentaire dûment motivé (le cas échéant, le reste du financement doit être garanti par l’établissement présentant la demande). Pour cette disposition, qui concernera au maximum 20% de l’ensemble des projets retenus, une attention particulière sera accordée aux champs thématiques suivants :

 

§  Sciences politiques et juridiques

§  Sciences humaines et sociales

§  Sciences économiques et de gestion

§  Sciences mathématiques & informatiques fondamentales

 

Il sera demandé pour ces projets une implication forte de la part du partenaire socio-économique, notamment au travers de projets de collaboration.

 

 

 

-       Tout dossier ne répondant pas aux critères énoncés dans le présent document sera inéligible.

-       La décision finale d’octroi du financement appartient uniquement au Conseil régional ;

-       Les projets de recherche seront présélectionnés par l’élu en charge du programme, conseillé par le service instructeur de la Région, en fonction des critères suivants :

o   Intégration du projet dans une des Filières Stratégiques de la Région ;

o   Intérêt régional du projet ;

o   Classement établi par l’établissement soumissionnaire (le cas échéant de son Conseil Scientifique) ;

o   Labellisation du projet par un Pôle de Compétitivité ;

o   Implication du Partenaire Socio-Economique ;

o   La Région se réserve le droit de sélectionner certains projets ayant un intérêt stratégique régional majeur, sur motivation des services régionaux, sans tenir compte du classement des instances scientifiques des établissements.

 

-       Il est demandé aux porteurs de projets de veiller, dans la mesure du possible, au respect de la parité hommes/femmes sur l’ensemble des candidats présentés.

-        La répartition des financements entre les différents établissements sera effectuée en fonction des priorités régionales. De fait les dotations aux universités et Organismes ne sont ni fixes ni préétablies. Une variation des dotations aux établissements d’une année sur l’autre est donc possible.

 

 

 

 

Règlement financier :

 

Les établissements bénéficiaires d’un financement régional sont soumis aux obligations détaillées dans le règlement financier de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur[2], ou le cas échéant, aux obligations stipulées dans les conventions les liant à la Région, ou les conditions particulières de paiement qui leurs sont communiquées dans l’arrêté attributif du financement régional.

 

A ces impératifs s’ajoutent les obligations suivantes :

 

Dépôt de brevet :

 

Tout dépôt de brevet dans le cadre du projet de thèse (ou rendu possible par ces travaux de recherche) devra faire l’objet d’une communication immédiate auprès de la Région

 

Soutenance et exemplaire de thèse :

 

Une invitation à la soutenance de la thèse financée sera adressée au Service Recherche, Enseignement Supérieur, Santé, Innovation par voie électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Un exemplaire papier de la thèse sera envoyé à l’adresse suivante :

 

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 

Service Recherche, Enseignement Supérieur, Santé, Innovation

27, place Jules Guesde

13481 Marseille cedex 20

 

 

 

 

Communication

 

Le financement par la Région de doctorants est basé sur une politique volontariste représentant un investissement financier très conséquent, parfois méconnu des doctorants eux-mêmes. Il est donc demandé aux Etablissements et doctorants financés par la Région de faire obligatoirement état du financement par la Région sur toutes leurs communications (colloques, sites internet, publications, exemplaires des thèses, posters…). La Région demandera systématiquement le remboursement des sommes perçues en cas de non-respect de cette règle.

 

Culture Scientifique :

 

La Région s’est engagée à encourager le développement de la culture scientifique, technique et industrielle en Provence-Alpes-Côte d'Azur compte tenu d’un double objectif :

-       Susciter l’intérêt des jeunes pour la science afin de favoriser leur orientation vers les filières de formation scientifique et technologique ;

-       Favoriser le débat sur le rôle de la science face aux grands enjeux de société.

 

En ce sens, la Région souhaite que chaque doctorant s’engage auprès d’elle à effectuer deux missions de culture scientifique sans autre contrepartie financière que l’aide versée par la Région.

Ces missions, dont la nature est laissée à la discrétion du doctorant, doivent représenter un investissement de 10h minimum chacune. La première mission devra être effectuée avant le dernier vendredi du mois de mai de l’année suivant l’octroi du financement régional. La seconde, avant le dernier vendredi du mois de mai de la seconde année suivant l’octroi du financement régional. La présentation d’un justificatif à la Région lors de la transmission du formulaire de reconduction conditionnera le paiement du financement. Toute absence de justificatif rendra le financement caduque.

Les doctorants sont invités à consulter le site http://www.culture-science-paca.org/ afin de se rapprocher des structures qui les aideront à mettre en place leur projet de culture scientifique.

 

 

Tout manquement à ces obligations impliquera une demande de remboursement par la Région.

 

 

 

 

 

 

 

La Commission Européenne a lancé un programme de financements complémentaires aux programmes de bourses régionaux et nationaux, anciens ou nouveaux, en matière de formation et d'évolution de carrière dans le domaine de la recherche. Ce programme, nommé Cofund, s’inscrit dans le cadre d’H2020 et des Actions Marie Skłodowska-Curie.

 

La Région a souhaité se positionner comme potentiel partenaire des projets COFUND de financement de doctorants déposés par les Universités, Ecoles et Organismes de recherche régionaux.

 

Les établissements souhaitant associer la Région en tant que partenaire de leur projet COFUND doivent impérativement faire parvenir une demande spécifique en ce sens à la Région, au moins 3 mois avant la date de dépôt de leur candidature auprès de la Commission Européenne. La Région statuera sur l’opportunité de sa position en tant que partenaire et produira, le cas échéant, une lettre d’engagement à l’établissement demandeur.

 

Les dossiers déposés par les établissements et faisant l’objet d’une demande de cofinancement COFUND feront l’objet de modalités précises de financement :

 

En plus du salaire chargé, les coûts, tels que définis dans l’appel à projets COFUND, éligibles au cofinancement par la Région sont les suivants :

-       Living & mobility allowance

-       Family Allowance

-       Management

 

Les modalités de financement de ces projets seront définies dans une convention passée entre la Région et l’Etablissement présentant la demande (fournie par ce dernier),

 

Un représentant de la Région devra impérativement être associé au processus de sélection des dossiers.

 

A l’exception des modalités de financement spécifiquement définies dans ce volet, les critères énoncés dans l’appel à candidatures « Emplois Jeunes Doctorants » s’appliquent tous à ce volet.

 

Les demandes de financement d’un doctorant s’inscrivant dans le cadre d’un financement conjoint avec les Appels à Projets Recherche – Volet Général de la même année seront exclusivement présentées dans le volet « Filières Stratégiques » du présent appel à candidatures.

 

Elles seront donc interclassées avec les autres dossiers, laissant ainsi la possibilité à l’établissement de prioriser, ou pas, ces demandes.

 

Toutes les règles du présent document s’appliquent aux demandes dans ce cadre, à l’exception de la présence d’un partenaire socio-économique, qui n’est pas obligatoire.

 

Quelques points importants à préciser :

 

-       Les candidatures sont conditionnées par l’obtention d’un financement dans le cadre des APR - volet général. Toute demande de financement doctoral associée à un projet non retenu sera automatiquement rejetée ;

-       Il est demandé de faire impérativement état de la présence d’une demande de financement de doctorant dans les dossiers APR - volet général, et de préciser dans les dossiers de thèses le nom ou l’acronyme du projet présenté dans le cadre des APR - volet général ;

-       Un dossier rejeté au titre des APR - volet général ne pourra pas être réintégré dans l’appel à candidatures standard.

 

 

 

 

Les candidatures directement présentées par les doctorants ou les laboratoires ne sont pas recevables.

 

Pièces à fournir par courrier papier lors de la demande :

 

-       Un courrier de demande de financement adressé à Monsieur le Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, signé par le Président de l’Université, le Délégué régional, ou une personne habilitée à engager l’établissement ;

-       Un document habilitant la personne présentant la demande à engager son établissement ;

-       La liste complète des dossiers présentés par volet et classés par ordre de priorité par l’établissement ;

-       Un budget prévisionnel (basé sur le modèle fourni par la Région pour les Universités et Ecoles) ;

-       Les formulaires de candidature, sur le modèle fourni par la Région (les signatures électroniques sont acceptées) ;

-       Le RIB de l’établissement.

Informations et renseignements :

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