Lundi 29 novembre 2021 - Workshop Penser l'héritage 5

Le CRHI organise, dans le cadre de la chaire d'excellence UCAjedi Reconsidering Inheritance, un cinquième workshop international "Penser l'héritage". Ce cinquième workshop aura lieu le lundi 29 novembre 2021, de 15h à 18h, en distanciel. Intitulé "Le principe Rignano : arguments philosophiques et usages contemporains", ce workshop étudiera la proposition émise par Eugenio Rignano au début du XXe siècle d'appliquer une taxe progressive sur les successions et donations en fonction de l'âge des portions de patrimoine transmis, ainsi que les usages contemporains qui ont pu en être proposés. Mélanie PLOUVIEZ (Maîtresse de conférences en philosophie à Université Côte d'Azur) y présentera une intervention intitulée "Le principe Rignano : d'un droit de propriété collective grâce à l'héritage". Marie BASTIN (doctorante en philosophie, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, en mobilité de recherche au CRHI) y présentera une intervention intitulée "Les usages contemporains du principe Rignano : quelles justifications normatives ?".

Workshop international PENSER L'HÉRITAGE 5

LE PRINCIPE RIGNANO : ARGUMENTS PHILOSOPHIQUES ET USAGES CONTEMPORAINS

avec Mélanie PLOUVIEZ et Marie BASTIN

Lundi 29 novembre 2021, 15h-18h
(en distanciel, lien Zoom ci-dessous)

PROGRAMME

15h-16h - Mélanie PLOUVIEZ - Le principe Rignano, ou comment transformer la propriété par la taxation de l'héritage

Présentation de Mélanie PLOUVIEZ :
Mélanie Plouviez est maîtresse de conférences en philosophie à Université Côte d'Azur et directrice-adjointe du CRHI. Elle travaille actuellement à une confrontation entre justice sociale et justice fiscale, en prenant pour angle d’approche la question de l’héritage. Elle est lauréate pour ce projet de recherche sur l’héritage de la chaire d’excellence Reconsidering Inheritance de l’IDEX UCAjedi d'Université Côte d’Azur et de la fellowship Fair inheritance de la Chaire Hoover d’éthique économique et sociale de l’Université Catholique de Louvain. Elle travaille dans ce cadre à une archéologie des pensées réformatrices de l'héritage dans la pensée sociale et politique du XIXe siècle, donnant à voir l'importance et la radicalité que la question de l'héritage détenait alors.

Résumé de l'intervention :
Eugenio Rignano, théoricien social italien du début du XXe siècle, propose dans Di un socialismo in accordo colla dottrina economica liberale (1901) et dans Per una riforma socialista del diritto successorio (1919) une refonte de la fiscalité successorale ajoutant, à la progressivité selon le montant du patrimoine transmis et selon le degré de parenté, une "progressivité dans le temps" selon l'âge des différentes portions de patrimoine transmis. Rignano différencie ainsi les legs de première génération issus du travail propre du défunt, les legs de seconde génération que le défunt a lui-même hérité du travail de ses testateurs et les legs de troisième génération que ses testateurs ont eux-mêmes hérités. À rebours des interprétations sociales-libérales qui sont aujourd'hui proposées de Rignano et qui décèlent dans sa proposition un compromis entre socialisme et libéralisme, nous soulignerons la grande radicalité de sa proposition qui constitue, à ses yeux, le moyen pacifique devant permettre l'advenue de formes hybrides de propriété conciliant création individuelle et administration publique du capital et des moyens de production.

16h-17h - Marie BASTIN, "Les usages contemporains du principe Rignano : quelles justifications normatives ?"

Présentation de Marie BASTIN :
Marie BASTIN est doctorante en philosophie de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et y réalise, sous la direction de Magali Bessonne, une thèse en philosophie normative contemporaine intitulée « Le problème contemporain de l’héritage », dans laquelle elle interroge les fondements normatifs de l’héritage en les confrontant au concept de famille. Marie BASTIN réalisera une mobilité doctorale de recherche au CRHI, dans le cadre de la chaire UCAjedi Reconsidering Inheritance, au cours du mois d'octobre 2021.

Résumé de son intervention :
Si la proposition de Rignano a fait l’objet de nombreuses objections à l’époque de sa formulation, plusieurs auteurs contemporains y font pourtant référence, en la présentant comme une des propositions de taxation de l’héritage les plus prometteuses. C’est le cas par exemple de James Buchanan, de Robert Nozick et de Daniel Halliday. Le fait que des auteurs majeurs se saisissent de la proposition de Rignano dans des contextes théoriques très différents en révèle la fécondité, mais exige aussi de préciser la nature de la justification normative déployée par chacun de ces auteurs, afin de souligner les différences dans les choix normatifs sous-jacents. Ainsi, nous nous demanderons, pour chacun de ces trois auteurs, quelles caractéristiques du schéma de taxation de Rignano ils reprennent, comment ils le justifient et quelles sont les limites de leur raisonnement. 

 17h-18h - Discussion