Jeudi 9 mars 2023 - Workshop Penser l'héritage 8 - Codifier le droit coutumier de l'héritage en Inde Britannique

En raison du mouvement actuel contre le projet de réforme des retraites, la prochaine séance du workshop "Penser l'héritage", qui était programmée le jeudi 16 février, est reportée au jeudi 9 mars 2023, de 13h à 16h.

Le Centre de Recherches en Histoire des Idées d'Université Côte d'Azur organise, dans le cadre de l’ANR JCJC Philosophie de l'héritage, le jeudi 9 mars 2023 de 13h à 16h, un huitième workshop "Penser l'héritage" qui aura lieu en hybride. Ce workshop est intitulé « Codifier le droit coutumier de l'héritage en Inde Britannique. Entre retour réflexif et cristallisation de l'exclusion des femmes ». Amanjit Kaur Sharanjit (Centre de Théorie et d'Analyse du Droit, Université Paris Nanterre) y présentera une intervention intitulée « La succession agnatique et l’exclusion des femmes dans l’héritage des propriétés ancestrales : l’exemple des femmes veuves dans le Punjab britannique (1849-1947) ». Marc Goëtzmann (Maître de conférences au Département Droit-Langues de l’Université de Tours) y présentera une intervention intitulée « John Stuart Mill (1806-1873) et Henry Sumner Maine (1822-1888) : le droit coutumier Indien comme inspiration d’une réforme libérale de l’héritage ».

Workshop PENSER L'HÉRITAGE 8

CODIFIER LE DROIT COUTUMIER DE L'HERITAGE
EN INDE BRITANNIQUE.
ENTRE RETOUR RÉFLEXIF ET CRISTALLISATION DE L'EXCLUSION DES FEMMES

avec Amanjit Kaur Sharanjit et Marc Goëtzmann

Jeudi 9 mars 2023, 13h-16h

EN HYBRIDE :
- Université Côte d'Azur, Campus Carlone, salle Extension 314 (98 boulevard Edouard Herriot, Nice)
- lien Zoom ci-dessous

PROGRAMME :

13h-14h : Amanjit Kaur Sharanjit (Centre de Théorie et d'Analyse du Droit, Université Paris Nanterre)   
« La succession agnatique et l’exclusion des femmes dans l’héritage des propriétés ancestrales : l’exemple des femmes veuves dans le Punjab britannique (1849-1947) »

Résumé de l'intervention : 
L'intérêt renouvelé pour le droit romain des praticiens et théoriciens européens du droit du XIXe siècle a eu pour conséquence, peut-être étonnante, d'influencer l'histoire du droit de l'Inde Britannique. Dans la province du Punjab, la doctrine romaine de la succession agnatique connaît en effet un grand succès : les juges de la région, avec la figure prédominante du romaniste William Henry Rattigan (1842-1904), entérinent l’idée que seules les personnes de sexe masculin peuvent hériter des propriétés ancestrales. Ils estiment ainsi qu’il s’agit simplement d’une reconnaissance d’un état de fait, le « droit coutumier du Punjab ». Pourtant, à partir de la seconde moitié du XIXe siècle, une telle approche fait l’objet de critiques : d’une part, des femmes, veuves, n’hésitent pas à saisir les juridictions pour se prévaloir de leurs droits de succession ; d’autre part, les nouveaux leaders politiques indiens et les mouvements féministes naissants dénoncent ce même droit coutumier comme n’étant qu’une construction coloniale et un prétexte pour contrôler les terres agricoles du Punjab britannique. Cette dualité – une rhétorique sur la reconnaissance d’un état de fait vs une exclusion institutionnelle, construite, des femmes de la succession – sera l’objet de notre intervention.

14h-15h : Marc Goëtzmann (Maître de conférences au Département Droit-Langues de l’Université de Tours)
« John Stuart Mill (1806-1873) et Henry Sumner Maine (1822-1888) : le droit coutumier Indien comme inspiration d’une réforme libérale de l’héritage »

Résumé de l'intervention : 
Pour le philosophe John Stuart Mill comme pour le juriste victorien Henry Sumner Maine, la colonisation et la gestion administrative de l’Inde par les Britanniques furent l’occasion de repenser radicalement l’origine aussi bien que la légitimité d’institutions comme la propriété et l’héritage. Pour Maine comme pour Mill, l’héritage est une institution aux origines coutumières, qui n’a d’autre raison d’être que la gestion et la transmission, à travers les générations, d’un patrimoine appartenant non aux individus, mais à la famille (très) élargie, dont l’ancêtre n’est autre que la « communauté villageoise ». Si les reliquats coutumiers qu’ils observent en Inde apportent la preuve de cette origine, ils rendent dans le même temps évidente la nécessité de réformer en profondeur l’héritage dans les sociétés « modernes » et libérales, dans lesquelles la raison d’être coutumière de l’héritage a disparu. Sont alors visés en priorité le « droit à hériter », ainsi que la marginalisation systématique dont les femmes sont victimes.

15h-16h - Discussion

PARTICIPER À LA RÉUNION ZOOM

Sujet : ANR Philherit - Workshop Penser l'héritage n°8
Heure : 9 mars 2023 01:00 PM Paris
https://univ-cotedazur.zoom.us/j/83377412451?pwd=TFJUeGdNM2ZXOGlvV3luNHBoUE1QUT09
ID de réunion : 833 7741 2451
Code secret : 918107
 

CONTACTS

Mélanie Plouviez : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Stefania Ferrando : stefania.ferrando[at]univ-cotedazur.fr