STATUTS DU LABORATOIRE

CENTRE DE RECHERCHES EN HISTOIRE DES IDÉES
ÉQUIPE D’ACCUEIL 4318

TITRE I : But et fonctionnement

Article 1. Le Centre de Recherches en Histoire des Idées (CRHI) est une équipe d’accueil de l’Université de Nice-Sophia Antipolis, référencée EA 4318, membre fondateur de la Maison des Sciences de l’Homme – Sud-Est de Nice.  Il a pour mission les activités suivantes : 1. Recherches pluridisciplinaires et transdisciplinaires en philosophie et en épistémologie dans une perspective d’histoire des idées ; 2. Contribution à un enseignement scientifique de haut niveau en philosophie et à la formation pour la recherche et par la recherche ; 3. Valorisation et transfert des résultats de la recherche, en particulier par la revue Noèsis ; 4.Information scientifique et technique.

Article 2. Le CRHI est dirigé par un Directeur secondé de deux Directeurs adjoints, l’un de rang A, l’autre de rang B. Ils sont assistés par un Conseil de Laboratoire.

TITRE II : La Direction

Article 3. Le Directeur est élu parmi les enseignants-chercheurs et les chercheurs titulaires du laboratoire par le Conseil de laboratoire. La durée de son mandat est de quatre ans, renouvelable une fois. Le Directeur propose au Conseil de laboratoire les noms des Directeurs adjoints sur lesquels le Conseil de laboratoire est amené à voter. Leur mandat est de quatre ans. Le Directeur assure la Direction scientifique, administrative et financière du laboratoire. Il convoque le Conseil de Laboratoire, en prépare les ordres du jour et en assure la présidence. Il rédige tous les deux ans un rapport d’activité.

TITRE III. Le Conseil de laboratoire

Article 4. Le Conseil de laboratoire du CRHI comprend 1) l’ensemble des enseignants-chercheurs et chercheurs titulaires et contractuels rattachés à titre principal au laboratoire, 2) un représentant élu du personnel administratif et de bibliothèque du Laboratoire, 3) deux représentants élus des doctorants inscrits au Laboratoire. Les membres associés, c’est-à-dire rattachés à titre secondaire au Laboratoire participent, sans voix délibérative, aux réunions du Conseil de Laboratoire et aux Assemblées générales.

Article 5. Les élections au Conseil de laboratoire ont lieu au suffrage direct et au scrutin uninominal à 2 tours. Tout électeur dans un des corps concernés est éligible.  Tout membre du Conseil démissionnaire ou quittant le Laboratoire cesse de faire partie de ce Conseil. Il est, pour les membres élus, remplacé dans un délai de quatre mois par voie d’élection pour la durée du mandat restant à couvrir. Les procurations pour le vote sont acceptées dans la limite d’une par porteur.

Article 6. La durée du mandat des membres élus du Conseil de laboratoire est de 2 ans.

Article 7. Le Conseil de Laboratoire est consulté par le Directeur sur les activités de recherches ; l’activité éditoriale de la revue Noèsis ; la politique de formation par la recherche ; les actions de formation du Laboratoire ; le projet de budget du Laboratoire et la répartition des moyens qui lui sont attribués ; la participation du Laboratoire à des réseaux, actions incitatives, programmes et contrats de recherches. Le Conseil examine les demandes d’adhésion et d’association, qui se font à titre individuel.

Article 8. Le Conseil de laboratoire est tenu informé par le Directeur des travaux et des orientations de la Maison des Sciences de l’Homme-Sud Est de Nice, de l’École doctorale SHS de l’Université de Nice-Sophia Antipolis, et plus généralement de la politique scientifique de l’Université de Nice-Sophia Antipolis.

Article 9. Le Conseil de laboratoire est présidé par le Directeur. Il se réunit au moins quatre fois par an. Il est convoqué par son Directeur, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres. Le Directeur arrête l’ordre du jour de chaque séance : celui-ci comporte toute question relevant de la compétence du Conseil de laboratoire, inscrite à l’initiative du directeur ou demandée par plus d’un tiers des membres du conseil. Le Conseil peut entendre, sur invitation du directeur, toute personne participant aux travaux du laboratoire, ou appelée à titre d’expert sur un point de l’ordre du jour. Le Directeur établit, signe et assure la diffusion du compte rendu de chacune des séances. 

Article 10. Le nombre de procurations pour les réunions du Conseil de laboratoire est limité à deux par personne. Ces procurations doivent parvenir sous forme électronique ou postale au Directeur avant la réunion du Conseil ou être apportées en séance par le mandataire.

TITRE IV. Assemblée générale

Article 10. L'Assemblée générale des membres du laboratoire est réunie au moins une fois par an. Elle se réunit à la demande du Directeur ou à celle d'un tiers des membres du Conseil de laboratoire. Elle se compose des enseignants-chercheurs et chercheurs rattachés à titre principal ou secondaire au laboratoire, de l’ensemble du personnel administratif et de bibliothèque du Laboratoire et de l’ensemble des doctorants du laboratoire.

Article 11. Les représentants élus des doctorants au Conseil de laboratoire sont chargés de réunir au moins une fois par an l’ensemble des doctorants du laboratoire.

TITRE V : Modification des statuts

Article 12. La modification des statuts, sur proposition du Directeur ou d’un tiers des membres du laboratoire, est adoptée à la majorité des deux tiers des membres du Conseil du laboratoire.

TITRE VI : Destitution du directeur

Article 13. Le Directeur peut être destitué à tout moment par un vote à la majorité des deux tiers des membres du Conseil du laboratoire.

Statuts adoptés en Conseil de laboratoire le 17 décembre 2013