Jeudi 16 février 2023 - Workshop Penser l'héritage 8 - Codifier le droit coutumier de l'héritage en Inde Britannique

Le CRHI organise, dans le cadre de l’ANR JCJC Philosophie de l'héritage, le jeudi 16 février 2023 de 10h à 13h, un huitième workshop "Penser l'héritage" qui aura lieu en distanciel. Ce workshop est intitulé « Codifier le droit coutumier de l'héritage en Inde Britannique. Entre retour réflexif et cristallisation de l'exclusion des femmes ». Amanjit Kaur Sharanjit (Centre de Théorie et d'Analyse du Droit, Université Paris Nanterre) y présentera une intervention intitulée « La succession agnatique et l’exclusion des femmes dans l’héritage des propriétés ancestrales : l’exemple des femmes veuves dans le Punjab britannique (1849-1947) ». Marc Goëtzmann (Maître de conférences au Département Droit-Langues de l’Université de Tours) y présentera une intervention intitulée « John Stuart Mill (1806-1873) et Henry Sumner Maine (1822-1888) : le droit coutumier Indien comme inspiration d’une réforme libérale de l’héritage ».

 

Workshop PENSER L'HÉRITAGE 8


CODIFIER LE DROIT COUTUMIER DE L'HERITAGE
EN INDE BRITANNIQUE

avec Amanjit Kaur Sharanjit et Marc Goëtzmann

Jeudi 16 février 2023, 10h-13h

(en distanciel, lien Zoom ci-dessous)

PROGRAMME :

10h-11h : Amanjit Kaur Sharanjit (Centre de Théorie et d'Analyse du Droit, Université Paris Nanterre)   
« La succession agnatique et l’exclusion des femmes dans l’héritage des propriétés ancestrales : l’exemple des femmes veuves dans le Punjab britannique (1849-1947) »

Résumé de l'intervention : 
L'intérêt renouvelé pour le droit romain des praticiens et théoriciens européens du droit du XIXe siècle a eu pour conséquence, peut-être étonnante, d'influencer l'histoire du droit de l'Inde Britannique. Dans la province du Punjab, la doctrine romaine de la succession agnatique connaît en effet un grand succès : les juges de la région, avec la figure prédominante du romaniste William Henry Rattigan (1842-1904), entérinent l’idée que seules les personnes de sexe masculin peuvent hériter des propriétés ancestrales. Ils estiment ainsi qu’il s’agit simplement d’une reconnaissance d’un état de fait, le « droit coutumier du Punjab ». Pourtant, à partir de la seconde moitié du XIXe siècle, une telle approche fait l’objet de critiques : d’une part, des femmes, veuves, n’hésitent pas à saisir les juridictions pour se prévaloir de leurs droits de succession ; d’autre part, les nouveaux leaders politiques indiens et les mouvements féministes naissants dénoncent ce même droit coutumier comme n’étant qu’une construction coloniale et un prétexte pour contrôler les terres agricoles du Punjab britannique. Cette dualité – une rhétorique sur la reconnaissance d’un état de fait vs une exclusion institutionnelle, construite, des femmes de la succession – sera l’objet de notre intervention.

11h-12h : Marc Goëtzmann (Maître de conférences au Département Droit-Langues de l’Université de Tours)
« John Stuart Mill (1806-1873) et Henry Sumner Maine (1822-1888) : le droit coutumier Indien comme inspiration d’une réforme libérale de l’héritage »

Résumé de l'intervention : 
Pour le philosophe John Stuart Mill comme pour le juriste victorien Henry Sumner Maine, la colonisation et la gestion administrative de l’Inde par les Britanniques furent l’occasion de repenser radicalement l’origine aussi bien que la légitimité d’institutions comme la propriété et l’héritage. Pour Maine comme pour Mill, l’héritage est une institution aux origines coutumières, qui n’a d’autre raison d’être que la gestion et la transmission, à travers les générations, d’un patrimoine appartenant non aux individus, mais à la famille (très) élargie, dont l’ancêtre n’est autre que la « communauté villageoise ». Si les reliquats coutumiers qu’ils observent en Inde apportent la preuve de cette origine, ils rendent dans le même temps évidente la nécessité de réformer en profondeur l’héritage dans les sociétés « modernes » et libérales, dans lesquelles la raison d’être coutumière de l’héritage a disparu. Sont alors visés en priorité le « droit à hériter », ainsi que la marginalisation systématique dont les femmes sont victimes.

12h-13h - Discussion

 

PARTICIPER À LA RÉUNION ZOOM

https://univ-cotedazur.zoom.us/j/87885786330?pwd=ZHlYdUNGaEtGL1llbktUZ2hQbCtHQT09       

ID de réunion : 878 8578 6330
Code secret : 990947

 

CONTACTS

Mélanie Plouviez : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Stefania Ferrando : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">stefania.ferrando[at]univ-cotedazur.fr

 

Lien vers le carnet de recherches
du projet ANR JCJC PHILHERIT - Philosophie de l'héritage

https://philherit.hypotheses.org/

 

CRHI
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MSHS Sud-Est